OUTRAGE À MAGISTRAT

OUTRAGE À MAGISTRAT

OUTRAGE À MAGISTRAT

C’est en vue de protéger l’incarnation de l’autorité étatique que le Code pénal français réprime l’outrage ou offenses faites aux fonctionnaires publics et à certains citoyens revêtus d’un caractère public, ainsi qu’aux agents diplomatiques étrangers. Cependant le Code pénal ne parle plus d’outrage mais seulement d’offense quand la personne outragée est le président de la République ou un chef d’État étranger ou certaines personnalités étrangères de haut rang. Les délits de même nature commis à l’encontre de simples particuliers sont soit la diffamation, soit l’injure. La Cour de cassation définit l’outrage envers les personnes revêtues d’un caractère public comme «toute expression de mépris de nature à diminuer le respect des citoyens pour l’autorité morale du fonctionnaire et pour le caractère dont il est revêtu et tendant dès lors à inculper son honneur et sa délicatesse». L’outrage doit avoir eu lieu alors que ces personnes étaient dans l’exercice de leurs fonctions ou à l’occasion de cet exercice.

L’outrage fait aux magistrats de l’ordre administratif ou judiciaire et aux jurés est puni d’un an emprisonnement et d’une amende de 100 000 francs quand il a eu lieu par paroles (huées ou sifflets), par écrit ou dessin non rendu public ou par des faits de nature à porter atteinte à leur dignité ou au respect dû à leurs fonctions. L’outrage visant les officiers ministériels, agents dépositaires de la force publique, citoyens chargés d’un ministère de service public est puni d’un emprisonnement de 6 mois et (ou) d’une amende de 50 000 francs.

Encyclopédie Universelle. 2012.